Ce site Web appartient et est exploité par Local Media Concepts Inc. (ci-après nommé « MENU.CA ») etMario's St Philippe de la Prairie (ci-après appelé « le RESTAURANT »). MENU.CA et le RESTAURANT propose ce site Web, http://mstphilippe.marios.menu.ca,(ci-après appelé « le Site »), y compris toutes les informations, outils et services disponibles sur ce site, pour vous, l'utilisateur, sous réserve de votre acceptation de tous les termes, conditions, politiques, et les avis indiqués ici. Le terme « vous » désigne toute personne ou entité qui voit, utilise, obtient accès, navigue, soumet tout contenu ou matériel, ou commande des nourritures et des boissons sur le Site.
L'acceptation et l'applicabilité de ces termes
Par l'observation, l'utilisation, l'accès, la navigation, ou la soumission de tout contenu ou matériel sur le site, vous acceptez les présentes Conditions d'utilisation comme un accord juridiquement contraignant entre vous, MENU.CA, et le RESTAURANT sans restriction ni réserve. Si vous n'acceptez pas ces conditions d'utilisation, vous ne pouvez pas utiliser le Site.
En cliquant sur « S'inscrire maintenant », vous avez lu, compris et accepté nos Conditions générales. Si vous refusez d'accepter ces conditions d'utilisation, vous ne serez pas en mesure de commander de la nourriture et des boissons à partir du site Web.
MENU.CA et/ou le RESTAURANT se réservent le droit de modifier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment et sans préavis. Vous acceptez que chaque visite que vous faites sur le site Web soit assujettie aux modalités courantes d'utilisation. Vous acceptez que l'utilisation continue du site Web, maintenant ou après les modifications des Conditions d'utilisation, confirme que vous avez lu, compris, accepté et vous acceptez d'être lié par ces modifications.
Exactitude, l'exhaustivité et la ponctualité des informations sur le site
MENU.CA et le RESTAURANT ne sont pas responsables si les informations mises à disposition sur le site Web ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site Web est fourni à titre informatif seulement et ne doit pas être invoqué ou utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter les sources primaires, plus précises, plus complètes ou plus opportunes d'information. Toute confiance aux matériaux sur ce site est à vos propres risques. Le Site peut contenir certaines informations historiques. L'information historique n’est évidemment pas à jour et est fournie à titre indicatif seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour toute information sur le Site. Vous convenez qu'il est de votre responsabilité de surveiller les changements sur le Site.
Utilisation du contenu sur le site Web
Tout le contenu du site Web (y compris, sans limitation, les textes, les conceptions, les graphiques, les logos, les icônes, les images, les interfaces, les codes et les logiciels, ainsi que la sélection et la disposition de ceux-ci), est la propriété exclusive de et est détenu par MENU.CA et/ou le RESTAURANT, leurs concédants de licence ou de leurs fournisseurs de contenu et est protégé par les droits d'auteur, de marques et autres lois applicables. Vous acceptez que votre utilisation du site Web et des services sur le site Web soit soumise à tous les lois et règlements municipaux, provinciaux et fédéraux applicables. Vous n'êtes pas autorisé à modifier, copier, reproduire, rééditer, télécharger vers un serveur ou ailleurs, envoyer, publier, ou distribuer le contenu disponible sur le site, notamment le logiciel et le code source. Toute autre utilisation du contenu du site Web, y compris, mais non limité à, la modification, la distribution, la transmission, la performance, la diffusion, la publication, le téléchargement, licence, la rétro-ingénierie, le transfert ou la vente ou la création d'œuvres dérivées à partir de touts matériaux, informations, logiciels, produits ou services obtenus sur le site, ou l'utilisation du site à des fins compétitives à MENU.CA et/ou le RESTAURANT, est expressément interdite. Vous acceptez de respecter toutes les restrictions supplémentaires affichées sur le site Web tel qu'il peut être mis à jour de temps en temps. MENU.CA et/ou le RESTAURANT se réservent le droit de refuser ou d'annuler l'inscription de toute personne au site Web, retirez le droit d’utilisation du site Web à toute personne ou interdire à toute personne d'utiliser ce site pour quelque raison que ce soit. MENU.CA et/ou le RESTAURANT ou ses concédants de licence ou fournisseurs de contenu conservent la pleine et entière propriété de la documentation fournie sur le site Web, y compris tous les droits de propriété intellectuelle associés, et ce matériel vous est fourni sous une licence révocable en tout temps à la seule discrétion de MENU.CA et/ou du RESTAURANT. MENU.CA et/ou le RESTAURANT ne garantissent pas que votre utilisation du matériel sur le site Web n’enfreigne pas les droits de tierces parties non affiliées à MENU.CA et/ou au RESTAURANT.
Vous ne pouvez pas utiliser les coordonnées fournies sur le Site à des fins non autorisées, y compris le marketing. Vous ne pouvez utiliser de matériel informatique ou de logiciel destiné à endommager ou interférer avec le bon fonctionnement du site Web ou à intercepter clandestinement tout système, donnée ou renseignement personnel sur le site Web. Vous acceptez de ne pas interrompre ou tenter d'interrompre le fonctionnement du site Web de quelques façons. MENU.CA et/ou le RESTAURANT se réservent le droit, à leur seule discrétion, de limiter ou de résilier votre accès ou votre utilisation du site web à tout moment et sans préavis. La résiliation de votre accès ou de votre droit d’utilisation du site Web ne constitue pas un renoncement ni ne nuira à aucun autres droit ou recours auxquels MENU.CA et/ou le RESTAURANT peuvent avoir droit selon les lois.
Conduite sur le site
Certaines fonctionnalités et certains services qui peuvent être fournis sur le site Web nécessitent une inscription. En vous inscrivant sur le site Web et en utilisant le site Web, vous acceptez de fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur vous-même. Lors de l'inscription pour utiliser MENU.CA et les services du RESTAURANT, vous serez tenu d'être lié par ces Conditions d'utilisation.
Certaines fonctionnalités de ce site nécessitent l'utilisation d'un mot de passe. Vous êtes responsable de la protection de votre mot de passe. Vous convenez que vous serez responsable de toutes les déclarations faites et les actes ou les omissions qui se produisent, grâce à l'utilisation de votre mot de passe. Si vous avez des raisons de croire ou que vous prenez conscience de toute perte, vol ou utilisation non autorisée de votre mot de passe, vous devez en aviser MENU.CA et/ou le RESTAURANT immédiatement. MENU.CA et/ou le RESTAURANT peuvent supposer que toute communication reçue par MENU.CA et/ou le RESTAURANT sous votre mot de passe a été faite par vous, sauf si MENU.CA et/ou le RESTAURANT reçoivent un avis contraire. MENU.CA et le RESTAURANT ne seront pas responsables de toute transaction non autorisée effectuée en utilisant vos noms et mot de passe.
Vous-même ou des tiers agissants en votre nom n'êtes pas autorisé à extraire ce site ou à utiliser nos marques exclusives comme les balises meta, sans notre consentement écrit. Ces marques incluent, mais ne sont pas limités à, MENU.CA et/ou au RESTAURANT. Vous ne pouvez pas utiliser des cadres ou utiliser des techniques ou des technologies de cadrage pour encadrer tout contenu figurant sur le site sans le consentement exprès et écrit de MENU.CA et/ou du RESTAURANT. En outre, vous ne pouvez pas utiliser une partie du contenu du site Web dans les balises meta ou toutes autres techniques de «texte caché» ou technologies sans le consentement exprès et écrit de MENU.CA et/ou du RESTAURANT.
Résiliation et modification de ce site
MENU.CA et/ou le RESTAURANT se réservent le droit, à sa seule et entière discrétion, de modifier, de suspendre ou d'interrompre à un moment, avec ou sans préavis, le site Web et/ou les services offerts sur ou via le site Web (ou toute partie celui-ci), y compris, mais sans s'y limiter, les fonctionnalités, caractéristiques et expériences du site Web et des services connexes.
Liens
Ce site peut contenir des liens vers d'autres sites, dont certains sont exploités par MENU.CA, le RESTAURANT, ou leurs sociétés affiliées et d'autres qui sont exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à titre de commodité pour vous et comme moyen supplémentaire d'accès aux informations qu’ils contiennent. Nous n'avons pas nécessairement révisé toute l'information sur ces autres sites et ne sommes pas responsables du contenu de ceux-ci ou autres sites Web, produits et services qui peuvent être offerts par ceux-ci ou d'autres sites Web. Votre utilisation de ces informations est volontaire et votre confiance en cette information doit être faite après un examen indépendant. L'inclusion de liens vers d'autres sites Internet ne doit pas être considérée comme une approbation du contenu des sites liés. Différentes conditions peuvent s'appliquer pour votre utilisation des sites Web liés. MENU.CA et le RESTAURANT ne sont pas responsables des pertes, dommages ou autres passifs encourus à la suite de votre utilisation des sites liés.
Marques de commerce et droits d'auteur
Les marques de commerce, logos et marques de service affichés sur ce site sont des marques déposées et non déposées de MENU.CA, le RESTAURANT, de leurs concédants de licence ou fournisseurs de contenu, ou d'autres tiers. Tous ces marques, logos et marques de service sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Rien sur ce site ne doit être interprété comme accordant, par implication, inclusions, ou autrement, une licence ou un droit d'utiliser une marque, un logo ou marque de service affiché sur le site Web sans l'autorisation écrite préalable du propriétaire, sauf dans les cas décrits ici. MENU.CA et/ou le RESTAURANT se réservent tous les droits non expressément accordés dans et sur le site Web et son contenu. Le site et tout son contenu y compris, mais sans s'y limiter, les textes, conceptions, graphiques, interfaces et codes, ainsi que la sélection et la disposition de celui-ci, est protégé comme une compilation en vertu des lois sur le droit d'auteur du Canada et d'autres pays.
Passer une commande d'aliments en ligne
Alors que MENU.CA déploie des efforts considérables pour fournir des informations exactes - noms d’items, descriptions, prix, gout épicé, et avertissements d’allergènes - sur le site Web, les menus sont finalement fournis par le RESTAURANT. Si vous avez le moindre doute au sujet d’une mise en garde contre les allergies ou sur le contenu d'un plat, il est préférable de confirmer le tout avec le RESTAURANT directement avant de passer votre commande.
Une fois que vous avez sélectionné votre commande à partir du menu de commande en ligne du site, vous aurez la possibilité de soumettre votre commande en cliquant sur le bouton « Passer une commande ». Il est important que vous vérifiiez les informations saisies, y compris vos aliments, avant de cliquer sur le bouton « Passer une commande ». Une fois que vous avez cliqué sur le bouton « Passer une commande », vos erreurs de saisie ne peuvent pas être corrigées.
Si vous décidez que vous ne souhaitez pas continuer avec votre commande en ligne, à tout moment avant de cliquer sur le bouton « Passer une commande », vous devez cliquer sur le lien « Annuler » qui se trouve directement au-dessus du bouton « Passer une commande » ou fermer la fenêtre de votre navigateur.
Dès réception de votre paiement, le RESTAURANT va commencer à traiter votre commande de nourriture et MENU.CA vous enverra un avis par courriel que votre paiement a été reçu et que votre commande est en cours de traitement.
Dans le cas où votre paiement n'est pas autorisé, vous serez redirigé vers la page de sélection de paiements. Vous pouvez alors choisir d'utiliser un autre mode de paiement en cliquant sur le lien « cliquez ici pour choisir un autre mode de paiement » que vous trouverez sur la page d'erreur. Si vous ne parvenez pas à obtenir une autorisation de paiement et que vous êtes incapable de payer en espèces sur livraison, le RESTAURANT ne sera pas obligé de vous fournir leurs services.
Une fois que vous avez cliqué sur le bouton « Passer une commande » et que votre paiement a été autorisé, vous recevrez un courriel de confirmation à l'adresse courriel associée à votre compte d'utilisateur. Si vous avez placé une précommande en dehors des heures d'ouverture du RESTAURANT, le courriel de confirmation vous sera envoyé à l'adresse courriel associée à votre compte d'utilisateur lors de la prochaine ouverture du RESTAURANT.
Une fois que vous avez cliqué sur le bouton « Passer une commande » et que votre paiement a été autorisé, vous ne serez pas en mesure d'annuler votre commande et n’aurez pas droit à un remboursement, sauf indication contraire dans les présentes. Par courtoisie, vous pouvez communiquer avec le RESTAURANT pour demander une modification à votre commande, mais le RESTAURANT n’est pas obligé de répondre à cette demande de modification.
Prix et paiement
Les prix seront tels qu’indiqués sur le site. Les taxes seront appliquées à la caisse, mais peuvent exclure les frais de livraison ou les frais de commodité, qui seront ajoutés au montant total dû le cas échéant. Vous acceptez de payer tous les frais encourus concernant votre commande.
Le paiement des commandes peut se faire par carte de crédit, par Interac ® en ligne ou par paiement à la livraison.
Les paiements utilisant le service de commande en ligne du site sont traités en utilisant un service de traitement de payement d’un tiers. En utilisant le service de commande en ligne du site Web et en sélectionnant une carte de crédit ou Interac ® en ligne comme mode de paiement, vous reconnaissez et acceptez que MENU.CA et le RESTAURANT partagent vos renseignements personnels entrés dans le formulaire qui se trouve sur la page de paiement avec le service de traitement des paiements d’un tiers parti.
En sélectionnant l’option de paiement à la livraison comme mode de paiement, vous acceptez de fournir le paiement au RESTAURANT sous la forme de fonds CAD lors de la réception de votre commande.
En choisissant la carte de crédit comme mode de paiement, vous convenez que vous êtes autorisé à utiliser la carte de crédit présentée comme une méthode de paiement. Avant l'achat de nourriture ou de boissons sur le site, vous devez nous fournir un numéro de carte de crédit valide et les informations de paiement associées y compris (a) votre numéro de carte de crédit (b) la date d'expiration de la carte de crédit, et (c) les chiffres de vérification de la carte de crédit qui sont nécessaires pour facturer votre carte.
En sélectionnant Interac ® en ligne comme mode de paiement, vous convenez que vous êtes autorisé à utiliser la carte de débit présentée comme méthode de payement. Avant l'achat de nourriture ou de boissons sur le site, une fois que vous avez sélectionné Interac ® en ligne comme mode de paiement, vous devez choisir l'institution bancaire à partir de laquelle vous souhaitez payer. Veuillez noter que vous devez être inscrit à la banque en ligne de votre institution financière. Ensuite, vous serez invité à vous connecter à votre banque en ligne en utilisant votre identifiant et mot de passe habituel. Il vous sera demandé de choisir un compte à partir duquel vous voulez payer et confirmer le paiement. Une fois confirmé, vous serez redirigé vers le site Web de commande en ligne. Parce que vous utilisez le système bancaire Internet de votre institution financière, MENU.CA et le RESTAURANT ne recueillent pas les renseignements personnels que vous utilisez pour effectuer votre paiement Interac ® en ligne.
Un rabais peut s'appliquer à votre commande si vous utilisez un code promo reconnu par le site et approuvé par le RESTAURANT avant de cliquer sur le bouton « Passer une commande ».
Veuillez noter qu’il peut y avoir des retards dans le traitement des paiements et des transactions. Ce retard peut atteindre jusqu'à soixante (60) jours ouvrables avant de déduire votre compte bancaire ou votre carte de crédit.
Assistance pour les commandes en ligne
Si votre commande de repas en ligne prend plus de temps que prévu ou si vous avez des questions sur un élément de menu, vous pouvez contacter le RESTAURANT.
Si vous rencontrez des problèmes techniques avec le site, vous pouvez contacter MENU.CA à support@menu.ca.
Plaintes et remboursements
Dans le cas où vous avez une plainte au sujet de votre commande de nourriture et/ou de la qualité du service fourni par le RESTAURANT, vous devez déposer votre plainte initialement avec le RESTAURANT. Vous pouvez demander un remboursement du RESTAURANT d'un montant maximum équivalant à la valeur de la commande initiale. MENU.CA traitera ces remboursements au nom du RESTAURANT, à leur demande, mais MENU.CA n'est pas en mesure de fournir des remboursements au nom du RESTAURANT et n'est pas responsable des remboursements demandés.
Dans le cas où le RESTAURANT n'est pas en mesure de remplir votre commande de nourriture, vous recevrez un remboursement pour la totalité de la commande (y compris les frais de nourriture, de livraison, la TVH et le pourboire) selon le mode de payement que vous avez utilisé.
Bons et promotions
Les bons, coupons, rabais et autres promotions ne sont ni transférables ni échangeables contre de l'argent. Les bons, coupons, rabais et autres promotions sont limités à un par transaction.
MENU.CA et le RESTAURANT se réservent le droit, à tout moment et à leur entière discrétion, d'ajouter des conditions supplémentaires par rapport aux bons, coupons, remises et autres promotions. MENU.CA et le RESTAURANT peuvent offrir n’importe quels ou aucun bons, coupons, rabais et autres promotions décrites ci-dessus.
L'ensemble de ces conditions d'utilisation s'applique à tout achat effectué à l'aide des bons, coupons, rabais et autres promotions.
Votre statut
En passant une commande via le site, vous garantissez que vous êtes (a) de capacité légale de conclure des contrats exécutoires, et (B) que vous avez au moins dix-huit (18) ans.
Avertissements renonciations
VOTRE UTILISATION DE CE SITE EST À VOS PROPRES RISQUES. LE SITE EST FOURNIT « EN L'ÉTAT » ET « TELS QUE DISPONIBLES ». NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE MODIFIER OU SUPPRIMER VOTRE ACCÈS AU SITE WEB OU À TOUT AUTRE ÉLÉMENT OU À UNE PARTIE DU SITE À TOUT MOMENT. MENU.CA ET LE RESTAURANT DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE LA QUALITÉ MARCHANDE ET LA QUALITÉ D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET LA GARANTIE QUE LES DOCUMENTS SUR LE SITE WEB NE SONT PAS CONTREFAITS, AINSI QUE LES GARANTIES IMPLICITES DE DÉROULEMENT DE PERFORMANCE OU DE CONDUITE HABITUELLE; QUE L'ACCÈS AU SITE SERA SANS INTERRUPTION OU SANS ERREURS; QUE LE SITE SERA SÉCURITAIRE, QUE LE SITE OU LE SERVEUR DU SITE SERONT LIBRES DE VIRUS OU QUE L'INFORMATION SUR LE SITE SERA COMPLÈTE ET EXACTE. SI VOUS TÉLÉCHARGEZ DU MATÉRIEL DE CE SITE, VOUS LE FAITES À VOS RISQUES ET PÉRILS. VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE SUR VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES RÉSULTANTE DU TÉLÉCHARGEMENT DE CES DOCUMENTS. AUCUN AVIS NI AUCUNE INFORMATION, ORALE OU ÉCRITE, OBTENUE PAR VOUS DE MENU.CA ET/OU LE RESTAURANT OU PAR LE BIAIS DU SITE NE CONSTITUE UNE GARANTIE D'AUCUNES SORTE. MENU.CA ET LE RESTAURANT NE FONT AUCUNE GARANTIE OU DÉCLARATION CONCERNANT L'UTILISATION DU CONTENU DE CE SITE EN TERMES DE LEUR INTÉGRALITÉ, EXACTITUDE, PERTINENCE, UTILITÉ, ACTUALITÉ, FIABILITÉ OU AUTRE.
DANS CERTAINS PAYS, LA LOI NE PERMET PAS L'EXCLUSION DE GARANTIES, LE DÉSAVEU CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.
La responsabilité et l'indemnisation
VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ D’ASSUMER L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE TOUTE INFORMATION QUE VOUS ENVOYEZ OU QUE VOUS RECEVEZ PENDANT VOTRE UTILISATION DU SITE PUISSE NE PAS ÊTRE SÉCURITAIRE ET PUISSE ÊTRE INTERCEPTÉE PAR DES TIERS NON AUTORISÉS. VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DU SITE SOIT À VOS PROPRES RISQUES ET QUE LE SITE SOIT MIS À VOTRE DISPOSITION SANS FRAIS. EN RECONNAISSANT CET ÉNONCÉ, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE, DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI APPLICABLE, MENU.CA OU LE RESTAURANT OU LEURS SOCIÉTÉS AFFILIÉES, FOURNISSEURS OU TIERCES FOURNISSEURS DE CONTENU NE SERONT PAS RESPONSABLES DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, PUNITIFS, ACCESSOIRES, DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS ET AUTRES RÉSULTANTS DE OU EN AUCUNE MANIÈRE TOUCHANT LE SITE, OU TOUT AUTRE SITE AUQUEL VOUS ACCÉDEZ VIA UN LIEN SUR CE SITE OU DE MESURES QUE NOUS PRENONS OU NE PRENONS PAS À LA SUITE DE COMMUNICATIONS QUE VOUS NOUS ENVOYEZ, OU DU RETARD OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE SITE, OU POUR TOUTES INFORMATIONS, TOUS PRODUITS OU TOUS SERVICES ANNONCÉS DANS OU OBTENU SUR LE SITE WEB, LE RETRAIT OU LA SUPPRESSION PAR MENU.CA ET/OU LE RESTAURANT DE TOUTE INFORMATION SOUMISE OU AFFICHÉE SUR SON SITE INTERNET OU RÉSULTANT DE L'UTILISATION DU SITE WEB, QUE CE SOIT PAR UN CONTRAT, UN DÉLIT, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, MÊME SI MENU.CA OU LE RESTAURANT, LEURS AFFILIÉS OU LEURS FOURNISSEURS ONT ÉTÉ AVERTIS DE LA POSSIBILITÉ DE DOMMAGES. CE DÉSISTEMENT S'APPLIQUE, SANS LIMITATION, À DES DOMMAGES OU PRÉJUDICES RÉSULTANTS D'UN DÉFAUT DE PERFORMANCE, ERREUR, OMISSION, INTERRUPTION, SUPPRESSION, DE DÉFAUTS, RETARD DE FONCTIONNEMENT OU DE TRANSMISSION, VIRUS INFORMATIQUE, DE CORRUPTION DE FICHIERS DE COMMUNICATION EN LIGNE, PANNE DE RÉSEAU OU DE SYSTÈME, VOTRE PERTE DE PROFITS OU VOL, DESTRUCTION, ACCÈS NON AUTORISÉ, MODIFICATION DE LA PERTE OU L'UTILISATION DE TOUTES DONNÉES OU DOSSIERS, ET TOUTE AUTRE PERTE TANGIBLE OU INTANGIBLE. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE NI MENU.CA NI LE RESTAURANT NI LEURS PARTENAIRES NE SOIENT RESPONSABLES DE LA CONDUITE DIFFAMATOIRE, OFFENSIVE OU ILLÉGALE D'UN UTILISATEUR DU SITE. L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE MENU.CA ET DU RESTAURANT ENVERS VOUS PAR RAPPORT À VOTRE UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES FOURNIS PAR LE BIAIS DU SITE, Y COMPRIS (MAIS NON LIMITÉ À) LA RESPONSABILITÉ POUR VIOLATION DE CES CONDITIONS D'UTILISATION ET UN DÉLIT (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA NÉGLIGENCE) SERA LIMITÉE À UN MONTANT ÉQUIVALENT À DEUX FOIS LA VALEUR DE VOTRE COMMANDE OU 100,00 $ CAN, SELON LE MONTANT LE MOINS ÉLEVÉ. VOUS ET MENU.CA ET LE RESTAURANT ACCEPTEZ QUE TOUTE CAUSE D'ACTION PROVENANT DE OU LIÉE AU SITE INTERNET DOIT COMMENCER DANS UN DÉLAI D’UN (1) AN APRÈS L’ACTION DU FAIT GÉNÉRATEUR OU LA CAUSE D'ACTION EST EMPÊCHÉ DE FAÇON PERMANENTE. PARCE QUE CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS LA LIMITATION DE LA DURÉE D'UNE GARANTIE IMPLICITE OU L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, TOUT OU PARTIE DE LA LIMITATION CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER POUR VOUS..
Vous acceptez d'indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité MENU.CA et le RESTAURANT ainsi que leurs affiliés, leurs dirigeants, administrateurs, employés, entrepreneurs, agents, concédants, fournisseurs de services, sous-traitants et fournisseurs de toutes pertes, toutes responsabilités, toutes dépenses, tous dommages, tous coûts, y compris les honoraires raisonnables d'avocat et frais de justice, découlant ou résultant de votre utilisation du site Web et de toute violation de ces Conditions d'utilisation. Si vous causez une perturbation technique du site Web ou des systèmes de transmission du site pour vous ou pour autrui, vous acceptez d'être responsable de l'ensemble des pertes, responsabilités, dépenses, dommages et coûts, y compris les honoraires raisonnables d'avocat et frais de justice découlant ou résultant de cette perturbation. MENU.CA et/ou le RESTAURANT se réservent le droit, à leurs propres frais, d'assumer la défense exclusive et le contrôle de toute affaire autrement sujette à indemnisation par vous et, dans ce cas, vous acceptez de coopérer avec MENU.CA et/ou le RESTAURANT dans la défense de cette question.
MENU.CA communique votre commande de nourriture au RESTAURANT et, sous réserve de votre respect des présentes Conditions d'Utilisation et de votre coopération, déploient tous les efforts raisonnables pour résoudre des problèmes ou des préoccupations découlant de la soumission de votre (vos) commande (s) en ligne au RESTAURANT via le site Web, y compris le traitement de tous remboursements de cartes de crédit ou de débits Interac®, le cas échéant. Cependant, le contrat juridique pour la fourniture et l'achat de nourriture et de boissons est entre vous et le RESTAURANT non pas entre MENU.CA et vous. Toutes les garanties ou des engagements en matière de qualité ou de délais de livraison des aliments et des boissons seront fournis pour vous directement par le RESTAURANT. MENU.CA ne peut pas faire de promesse que la nourriture et les boissons commandées au RESTAURANT via le site Web seront de qualité satisfaisante et une telle garantie est désavouée par MENU.CA. MENU.CA n’est pas responsable de l’exactitude de l’estimation des temps de livraison et des temps de collecte indiqués sur le site. Ces avertissements n'influent pas vos droits légaux contre le RESTAURANT.
Considération, juridiction et lois applicables
Vous reconnaissez que ces Conditions d'utilisation sont soutenues par une considération raisonnable et valable, la réception et la pertinence desquelles sont reconnues. Sans limiter ce qui précède, vous reconnaissez que cette contrepartie inclut, sans limitation, votre utilisation du site Web et la réception ou l'utilisation de données, du contenu et/ou des services par le biais du site Web. Ce site est créé et propulsé par MENU.CA et le RESTAURANT à Ottawa, Ontario, Canada. Les lois de l'Ontario, Canada régissent les présentes Conditions d'utilisation et votre utilisation du site Web, et vous consentez irrévocablement à la juridiction des tribunaux situés à Ottawa, Ontario, Canada, pour toute action découlant de ou liée à ces Conditions d'utilisation. Nous reconnaissons qu'il est possible pour vous d'obtenir l'accès à ce site à partir de n'importe quel pays du monde, mais nous n'avons pas la capacité pratique pour prévenir un tel accès. Ce site a été conçu pour se conformer aux lois de la province de l'Ontario et le pays du Canada. Si tout matériel sur le site Web ou votre utilisation du site Web, sont contraires aux lois de l'endroit où vous vous trouvez lorsque vous y accédez, le site n'est pas destiné à vous, et nous vous demandons de ne pas l’utiliser. Vous êtes responsable de vous informer des lois de votre juridiction et de vous y conformer.
Modification aux Conditions d'utilisation
MENU.CA et le RESTAURANT se réservent le droit, à leur seule discrétion, de modifier, d'ajouter ou de supprimer une partie de ces Conditions d'utilisation, en tout ou en partie, en tout temps, en affichant les conditions révisées sur le site. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement les changements que nous apportons aux Conditions d'utilisation. Votre utilisation continue du site Web après les modifications apportées aux Conditions d'utilisation ou autres politiques signifie que vous acceptez les modifications.
Intégralité de l'accord et recevabilité
Cet accord, les politiques ou les règles de fonctionnement affichées sur ce site Web constituent l'intégralité de l'entente entre vous et MENU.CA et le RESTAURANT par rapport à l'objet de celle-ci et ont préséance sur toutes les communications et propositions antérieures ou simultanées, qu'elles soient orales ou écrites, entre les parties à l'égard de cet objet. Une version imprimée des présentes Conditions d'utilisation est recevable dans les procédures judiciaires ou administratives basées sur ou liées à l'utilisation du site Web de la même façon et dans les mêmes conditions que les autres documents et enregistrements générés et conservés sous forme imprimée.
Aucune renonciation
L'échec de MENU.CA et/ou du RESTAURANT à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition des Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation desdits droits ou provisions. Aucune des parties présentes n’est réputée être en défaut de toute disposition des Conditions d'utilisation ou de manquement dans l'exécution résultant d'actes ou d'événements hors du contrôle raisonnable de cette partie et ne provenant pas de leur faute ou de leur négligence y compris, mais sans s'y limiter, les actes de Dieu, l'autorité civile ou militaire, l'interruption d’électrique ou de services de télécommunications, des troubles civils, des actes de guerre ou de terrorisme, grèves, incendies, inondations ou autres catastrophes.
Divisibilité
Si une disposition de cet accord est illégale, nulle ou inapplicable, les autres dispositions de l'accord demeureront en place.
Contactez-nous
Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de ces Conditions d'utilisation ou du site Web, s'il vous plaît contactez-nous:
MENU.CA
1338 Wellington Street West
Unit 200
Ottawa, ON
K1Y 3B7
Canada
(613) 663-6846
Toll free: 1-855-365-MENU (6368)
info@menu.ca